Lettres patentes d’amortissement pour les terres des Jésuites au Canada […]

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12 mai 1678

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Description

Titre complet : Lettres patentes d’amortissement pour les terres des Jésuites au Canada. Les seigneuries ou les localités suivantes sont notamment mentionnées: la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, la seigneurie de Batiscan, vingt-quatre arpents de terre pour le collège des Jésuites et plusieurs autres emplacement dans la Ville de Québec, six arpents de terre au lieu de Tadoussac, dix arpents de terre sis sur la rivière Saint-Charles près de la Pointe-aux-Lièvres, une terre dans la seigneurie de Lauzon, la seigneurie de Saint-Gabriel, l’Ile aux Ruaux, l’Anse Saint-Joseph, deux étendues de terre au lieu des Trois-Rivières (seigneurie du Coteau Saint-Louis), 350 arpents sur le lac Saint-Pierre, l’Île Saint-Christophe près des Trois-Rivières, la seigneurie de Laprairie-de-la-Madeleine et la seigneurie de l’Île Jésus.

Le document est signé par le roi Louis XIV (en dessous du rabat) et par Colbert, secrétaire d’État à la Marine. On retrouve également une note du greffier Peuvret qui témoigne que les lettres ont été enregistrées au Conseil souverain de Québec, le 31 octobre 1679.

Médiation culturelle

« Entre 1675 et 1678, l’intendant Duchesneau entreprend la rédaction d’un papier terrier de la Nouvelle-France dans lequel sont notamment répertoriées les terres des Jésuites. Dans le but d’éviter de payer des indemnités et de voir leurs propriétés ou les revenus en découlant contestés, les Jésuites demandent au roi des lettres d’amortissement qu’ils reçoivent le 12 mai 1678. Ils font enregistrer celles-ci au Conseil souverain de Québec le 31 octobre 1679. Par cet important document, ils obtiennent la confirmation qu’ils sont bien propriétaires de leurs terres et qu’ils sont exemptés des droits et des redevancesdues au roi. Considérant l’importance et l’ampleur de la mission des Jésuites en Nouvelle-France, le roi n’exige d’eux qu’une mise en valeur de leurs terres dans un délai de quatre ans.

La notoriété des signataires (le roi Louis xIV et le célèbre ministre Colbert), la valeur juridique de cet écrit et son esthétisme, la présence du sceau royal intact suspendu au papier et la rareté de ce genre de témoignage font de ce document d’archives l’un des plus intéressants parmi tous ceux qui touchent aux biens des membres de la Compagnie de Jésus. En tout, plus de 40 000 pagesd’archives ont été numérisées et mises en ligne sur ce sujet. »

Pour en savoir plus [p.22-23]